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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu créé par l’utilisateur et conduite
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5. Usages interdits
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6. Clause de non-responsabilité et garanties
Les renseignements relatifs à ce service sont proposés « tels quels ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, glenaro.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou s’y rapportant.
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7. Restriction de responsabilité
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent rester applicables après la résiliation continueront de s’appliquer, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons également suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de non-respect des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
La qualification de ce qui constitue une modification importante relève de notre seule appréciation. En poursuivant l’accès à notre service ou son utilisation après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux versions actualisées des conditions.
10. Droit applicable et tribunal compétent
Ces Conditions sont régies et interprétées selon les lois de l’État de New York, États-Unis, sans prendre en compte les règles sur les conflits de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une clause de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit.
Tout différend lié à ces Conditions ou au service sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez leur juridiction personnelle et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou un forum inadapté.
Si un tribunal estime qu’une clause de ces Conditions est nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
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Téléphone : +33476992208
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12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR glenaro.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
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